{"id":631,"date":"2019-05-22T09:33:12","date_gmt":"2019-05-22T07:33:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.blackgoodies.fr\/?page_id=631"},"modified":"2024-06-26T16:10:10","modified_gmt":"2024-06-26T14:10:10","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.blackgoodies.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation-2\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale and use"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions de vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site blackgoodies.fr; elles s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive entre la soci\u00e9t\u00e9 BLACKGOODIES et toute personne effectuant un achat via le site blackgoodies.fr et ses extensions. (Ci-apr\u00e8s \u00able client\u00bb)<\/p>\n\n\n\n

Le site blackgoodies.fr est la propri\u00e9t\u00e9 de BS GMBHen sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rant. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable de BS GMBH.<\/p>\n\n\n\n

Le site blackgoodies.fr dont l\u2019exploitant est BS GMBH a pour objet la vente d\u2019\u00e9cussons .<\/p>\n\n\n\n

1. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client reconnait avoir pris connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le client et Blackgoodies. Elles pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de Blackgoodies . Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par BLACKGOODIES, sans pr\u00e9avis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les offres de produits et de prix propos\u00e9es sont celles qui figurent sur le site. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site blackgoodies.fr restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s par blackgoodies.fr, Les offres de produits et de prix propos\u00e9es sont celles qui figurent sur le site. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site blackgoodies.fr restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs. sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Blackgoodies assure l\u2019envoi des produits propos\u00e9s aux clients dans toute l’Europe (uniquement). La liste compl\u00e8te des pays couverts par nos services d\u2019exp\u00e9dition est disponible sur notre site Internet dans la rubrique \u00ablivraison\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client doit \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Pour passer une commande sur le site blackgoodies.fr le client doit cr\u00e9er un compte dont les modalit\u00e9s et les informations seront expliqu\u00e9es au moment de l\u2019enregistrement. Avant de confirmer la commande et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la phase de paiement, le client doit avoir, au pr\u00e9alable, accept\u00e9 pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019utilisation du site blackgoodies.fr. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre le client et blackgoodies.fr – Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.

Toutefois, la vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la validation par Blackgoodies.fr du paiement de la commande.

Blackgoodies.fr se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait :

– un diff\u00e9rend relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure
– un doute sur son identit\u00e9
– un doute sur sa solvabilit\u00e9
– sa capacit\u00e9 \u00e0 contracter

Par ailleurs, Blackgoodies.fr se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toutes commandes pass\u00e9es sur blackgoodies.fr sans que le client ne puisse r\u00e9clamer une quelconque indemnisation lors de la survenance entre autres :

– d\u2019une erreur d\u2019option(s) lors de la commande
– d\u2019une erreur manifeste sur le prix

Toutes les commandes pass\u00e9es via le site blackgoodies.fr sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel des clients.<\/p>\n\n\n\n

4. Prix et paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les commandes effectu\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine : Le prix est exprim\u00e9 en Euros et toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables). La TVA factur\u00e9e est \u00e9gale au taux normal tel qu\u2019elle est appliqu\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine pour ce type de produits, soit 20%. Le taux de TVA indiqu\u00e9 sur votre facture correspond au taux de TVA des articles command\u00e9s et envoy\u00e9s. Le prix affich\u00e9 inclut la TVA fran\u00e7aise au taux correspondant. <\/p>\n\n\n\n

Le prix indiqu\u00e9 comprend le transport qui est offert. Le prix indiqu\u00e9 lors de la phase du r\u00e9capitulatif de la commande et de confirmation de la commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et d’assurance. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.

Par ailleurs, blackgoodies se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2018enregistrement des commandes.


Les commandes livr\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne ne sont pas soumises \u00e0 la TVA, mais peuvent \u00eatre soumises aux taxes locales et aux taxes douani\u00e8res en vigueur dans le pays de r\u00e9ception.

Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans l’Union europ\u00e9enne, la TVA est d\u00e9taill\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de la commande et dans l\u2019e-mail de confirmation de la commande. 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire \u00e0 la TVA peut entra\u00eener des amendes civiles et des poursuites p\u00e9nales. 

Si des droits de douane et d\u2019accise sont exigibles par les autorit\u00e9s douani\u00e8res \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur lors du retrait de son colis, ces droits acquitt\u00e9s ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement, rabais ou d\u00e9gr\u00e8vement du prix au motif de non-information du client s’\u00e9tant port\u00e9 acqu\u00e9reur de marchandises sur le site blackgoodies.fr. Il convient donc aux acheteurs de v\u00e9rifier avant leur commande des droits frais et taxes potentiellement engendr\u00e9s et exigibles par une op\u00e9ration d’import.
En tout \u00e9tat de cause, Blackgoodies ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du d\u00e9faut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.<\/p>\n\n\n\n

4.2. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement des produits command\u00e9s sur le site blackgoodies.fr s’effectue : <\/p>\n\n\n\n


1) par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard\/Eurocard, American Express), en ligne.\u00a0

Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer<\/em>) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.

La commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront refus\u00e9 de donner leur accord.\u00a0

Par ailleurs, Blackgoodies se r\u00e9serve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire dont le montant exc\u00e8derait 1500 euros ou plus selon votre plafond autoris\u00e9 si l’op\u00e9ration nous parait douteuse.\u00a0

2) Par paiement PayPal dans la limite de 1500 euros ou plus selon votre plafond autoris\u00e9 par PayPal si l’op\u00e9ration nous parait douteuse.<\/p>\n\n\n\n

3) Par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

NOTE <\/strong>: Lorsque vous s\u00e9lectionnez le mode de paiement vous avez une case \u00e0 cocher (obligatoire) qui atteste que vous passez bien une commande. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

5. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De convention expresse, et conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Blackgoodies jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix par le client. En cas d’inex\u00e9cution par le client de ses obligations et quelle qu’en soit la cause, Blackgoodies sera en droit d\u2019exiger la restitution imm\u00e9diate des produits aux frais, risques et p\u00e9rils du client.<\/p>\n\n\n\n

6. Disponibilit\u00e9 et exp\u00e9dition des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les d\u00e9lais annonc\u00e9s sur le siteblackgoodies.fr s’entendent en jours ouvr\u00e9s (hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) .<\/p>\n\n\n\n

6.2. Exp\u00e9dition des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

6.2.1. Pr\u00e9paration et exp\u00e9ditions des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont trait\u00e9es, pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es, c’est-\u00e0-dire remises \u00e0 notre transporteur, dans un d\u00e9lai 3 \u00e0 6 semaines \u00e0 compter de la validation du paiement par Blackgoodies<\/p>\n\n\n\n

7. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1. Mode et Zone de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

BlackGoodies collabore avec www.DPD.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n


Les colis DPD feront l\u2019objet d\u2019une remise : 

– \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client contre la signature du destinataire ou celle de toute personne mandat\u00e9e sp\u00e9cialement par ce dernier. En cas d\u2019absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonn\u00e9es o\u00f9 retirer le colis sera d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres.

Les colis feront l\u2019objet d\u2019une remise \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019exp\u00e9diteur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne mandat\u00e9e sp\u00e9cialement ou selon toute autre mode de mise \u00e0 disposition convenu entre DPD et le destinataire. 
En cas d\u2019absence du client, un avis de mise en instance sera communiqu\u00e9 au destinataire.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Frais de Livraison et d\u2019assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toutes commandes de France M\u00e9tropolitaine (y compris la CORSE et MONACO) et en EU ou Hors-EU,  les frais de livraison et d\u2019assurance sont offerts. <\/p>\n\n\n\n

8. Suivi du colis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les commandes \u00e0 destination de la Zone France M\u00e9tropolitaine y compris la Corse et Monaco , le client sera inform\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019acheminement de son colis par courriel: 

Par ailleurs, peu importe la zone de livraison, le client peut, \u00e0 tout moment, suivre son colis en se connectant au site www.dpd.fr<\/a>  et en rentrant dans l\u2019espace \u00ab Suivre un colis \u00bb le num\u00e9ro de colis qui lui sera attribu\u00e9 lors de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

9. Confection du colis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un soin tout particulier est accord\u00e9 \u00e0 l\u2019emballage des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soient ab\u00eem\u00e9s lors du trajet. 

Lors de la remise du colis au client par le transporteur, Blackgoodies recommande avant de signer le bon de livraison et d\u2019accepter le colis :
– de proc\u00e9der \u00e0 un examen rapide de l\u2019\u00e9tat de la marchandise ;
– de v\u00e9rifier que le bon de livraison correspond \u00e0 la marchandise livr\u00e9e ; 
– de v\u00e9rifier que la marchandise livr\u00e9e correspond \u00e0 la commande effectu\u00e9e ;

Si le carton para\u00eet ab\u00eem\u00e9 ou bien s\u2019il semble ouvert, Blackgoodies recommande de ne pas l\u2019accepter et d\u2019indiquer avec pr\u00e9cision, en plus de la signature, les r\u00e9serves sur le bon de livraison, et de les r\u00e9it\u00e9rer aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours de la livraison conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. 

Par ailleurs, le client devra en informer Blackgoodies par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : contact@<\/a>blackgoodies<\/a>.fr<\/a> de tous dommages li\u00e9s au transport dans les trois jours suivant la r\u00e9ception. 

Si le client accepte le colis sans avoir port\u00e9 de r\u00e9serves sur le bordereau de livraison, celui-ci est pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 complet et en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

10. Retours et Echanges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 de blackgoodies.fr est la vente d\u2019\u00e9cussons brod\u00e9s dont la forme, la dimension et le motif varient en fonction du choix du consommateur. Le motif est transmis par le consommateur qui fournit le dessin de son choix par t\u00e9l\u00e9chargement sur le site, pr\u00e9vu \u00e0 cet effet puis valide un bon \u00e0 tirer.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L. 121-21-8 du code de la consommation pr\u00e9voit des exceptions au droit de r\u00e9tractation en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats : (\u2026)<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 De fournitures de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; (\u2026) \u00bb

En tout \u00e9tat de cause, les clients du site www.blackgoodies.fr devront se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure de retour d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 10.3. des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

10.2. Etat des produits retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.2.1. Conditions d\u2019\u00e9change\/de retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s doivent \u00eatre neufs, non utilis\u00e9s, dans leur bo\u00eete et emballage d\u2019origine parfaitement intact.<\/p>\n\n\n\n

10.2.2. Article ab\u00eem\u00e9, incomplet, endommag\u00e9 ou sali<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A r\u00e9ception du colis, Blackgoodies jugera du parfait \u00e9tat de la marchandise retourn\u00e9e. Tout article retourn\u00e9 ab\u00eemer, incomplet, endommag\u00e9, utilis\u00e9 ou sali ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9. Dans ce cas, le service client\u00e8le prendra contact avec le client pour l’avertir du probl\u00e8me rencontr\u00e9, les produits seront alors retourn\u00e9s au client et \u00e0 ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit \u00e0 remboursement.<\/p>\n\n\n\n

10.2.3 Article retourn\u00e9 non conforme \u00e0 la demande de retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le contenu retourn\u00e9 ne serait pas conforme \u00e0 la demande de retour formul\u00e9e par le client, Blackgoodies se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer toutes actions de recouvrement correspondantes aupr\u00e8s du client.<\/p>\n\n\n\n

10.2.4 Article livr\u00e9 non conforme \u00e0 la commande du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la r\u00e9ception de la commande par le client, il est sugg\u00e9r\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, toute r\u00e9serve sur la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e doit \u00eatre mentionn\u00e9e sur le bon de distribution remis par le transporteur et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de blackgoodies par courrier \u00e9lectronique (rubrique contact de www.blackgoodies.fr) dans les trois (3) jours suivant la r\u00e9ception de la commande. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que l\u2019un ou plusieurs produits n\u2019est (ne sont) pas conforme(s), Blackgoodies s\u2019engage \u00e0 prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition du ou des produit(s) conforme(s) \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Proc\u00e9dure de retour et d\u2019\u00e9change<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour que la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9change ou de retour soit accept\u00e9e par Blackgoodies le client doit avoir satisfait \u00e0 diff\u00e9rentes conditions : 

– le client doit dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9tractation retourner sa commande  en parfait \u00e9tat dans le colis d\u2019origine ou dans tout autre colis garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des produits \u00e0 retourner ou \u00e9changer.
– refermer le colis pr\u00e9cautionneusement au moyen d\u2019un adh\u00e9sif de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des produits \u00e0 retourner ou \u00e9changer 

Par ailleurs, Blackgoodies conseille au client de faire flasher et tamponner par les services postaux le document \u00ab preuve de d\u00e9p\u00f4t du colis \u00bb lequel permettra de prouver, notamment en cas de perte, le d\u00e9p\u00f4t du colis par le client aux services postaux.
Les risques du transport pour le retour de la marchandise incombent l\u00e9galement \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n

10.4 Articles \u00e9chang\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les articles faisant l’objet d’un \u00e9change seront, quant \u00e0 eux, exp\u00e9di\u00e9s dans le d\u00e9lai de 3 semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles retourn\u00e9s par le client.

Dans le cas o\u00f9 le montant de la nouvelle commande exc\u00e9derait le montant de la commande initiale, Blackgoodies proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019annulation et au remboursement de la commande initiale. Le client pourra alors, repasser commande.
L\u2019exp\u00e9dition de la nouvelle commande est toutefois conditionn\u00e9e par la validation de ce nouveau r\u00e8glement. 

Dans le cas o\u00f9 le montant de la nouvelle commande est inf\u00e9rieur au montant de la commande initiale, Blackgoodies. s’engage \u00e0 rembourser la diff\u00e9rence :
– sous 48 heures (jours ouvrables) dans le cas o\u00f9 le client aura pay\u00e9 via PAYPAL
– sous 72 heures dans les autres cas (Carte Bancaire, virements, ch\u00e8ques)
suivant la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante: 

BLACKGOODIES
2, Rue de l’Industrie
F-68440 HABSHEIM<\/p>\n\n\n\n

10.5. Frais de retour et d’\u00e9change<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toutes les commandes de France M\u00e9tropolitaine y compris la Corse et Monaco, Blackgooodies s\u2019engage \u00e0 prendre en charge les frais de retour ainsi que ceux de r\u00e9exp\u00e9dition. 

Dans les autres cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

10.6 Remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les retours de produits qui respecteraient les conditions \u00e9nonc\u00e9es plus haut, la soci\u00e9t\u00e9 Blackgoodies s’engage \u00e0 proc\u00e9der au rembourser du client dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit. Le remboursement se fera via le compte de la carte bancaire utilis\u00e9e ou du compte PAYPAL utilis\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

11. Garantie L\u00e9gale de Conformit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9cussons brod\u00e9s fournis par blackgoodies.fr, sont couverts par la garantie l\u00e9gale du vendeur de deux ans contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie l\u00e9gale du vendeur contre les vices cach\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vice, Blackgoodies s\u2019engage \u00e0 remplacer le(s) produit(s).

Sont exclus de toute garantie : 

– les d\u00e9t\u00e9riorations provenant de l\u2019usure ou de causes \u00e9trang\u00e8res aux qualit\u00e9s intrins\u00e8ques du produit;
– les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les d\u00e9fauts d’utilisation ou d’entretien ;
– les d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 une erreur de manipulation, \u00e0 une utilisation abusive ou anormale, \u00e0 une modification physique intentionnelle ou accidentelle, \u00e0 une utilisation \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales ;
– les d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur ;
– les interventions effectu\u00e9es sur le produit par toute personne non mandat\u00e9e par BLACKGOODIES ainsi que les d\u00e9t\u00e9riorations cons\u00e9cutives \u00e0 une telle intervention. 

Par ailleurs, concernant le site blackgoodies.fr, la soci\u00e9t\u00e9 Blackgoodies ne garantit en aucune mani\u00e8re, implicite ou explicite, de quelque partie de ce service que ce soit, un service ininterrompu, exempt d’erreurs ou sans virus connu.<\/p>\n\n\n\n

12. Contr\u00f4le et lutte contre les fraudes aux moyens de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du contr\u00f4le des commandes, notre service client\u00e8le peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des v\u00e9rifications afin de valider la commande du client. Ces contr\u00f4les visent \u00e0 prot\u00e9ger Blackgoodies de pratiques abusives op\u00e9r\u00e9es par d\u2019\u00e9ventuels fraudeurs. Au moment de la proc\u00e9dure de contr\u00f4le, le service client\u00e8le pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour passer commande : un justificatif de domicile et\/ou coordonn\u00e9es du titulaire de la carte de cr\u00e9dit, pi\u00e8ces d’identit\u00e9 entre autres.
Le d\u00e9faut ou le refus de transmettre les justificatifs demand\u00e9s peut conduire la Soci\u00e9t\u00e9 Blackgoodies \u00e0 refuser ou annuler la commande. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison mentionn\u00e9s plus-haut ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de la transmission par le client des pi\u00e8ces justificatives sollicit\u00e9es par le service client\u00e8le.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

13. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1. Conformit\u00e9 des produits \u00e0 la l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Blackgoodies d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019article livr\u00e9 ne respecterait pas la l\u00e9gislation d\u2019un pays autre qu\u2019un pays membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales des possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

13.2. Utilisation des produits command\u00e9s par le client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Blackgoodies d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour l\u2019utilisation de l\u2019un quelconque des produits qui exc\u00e9derait ou diff\u00e9rerait de son usage normal. <\/p>\n\n\n\n

13.3 Exactitudes des informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Blackgoodies s’efforce de veiller \u00e0 l’exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site.
Les erreurs susceptibles de s’y \u00eatre introduites notamment au moment de la traduction de la description des produits en version anglaise sont fortuits et sont rectifi\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

13.4 Liens hypertextes pointant vers d\u2019autres sites<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites \u00e0 partir du site blackgoodies.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites apr\u00e8s activation de ces liens.<\/p>\n\n\n\n

14. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 pour le client de passer commande. 

Blackgoodies a fait l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). 

Les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du site web \u00ab\u00a0www.blackgoodies.fr\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec les exigences de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. L’utilisateur est inform\u00e9 qu’il dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’acc\u00e8s, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de faire rectifier, compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour, verrouiller ou effacer les donn\u00e9es personnelles le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose \u00e9galement d’un droit d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes ainsi qu’un droit d’opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00ba 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Blackgoodies est producteur et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le site www.blackgoodies.fr. En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site, vous reconnaissez que les donn\u00e9es le composant sont l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es, et, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 pr\u00e9cit\u00e9e, vous vous interdisez notamment d’extraire, r\u00e9utiliser, stocker, reproduire, repr\u00e9senter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn\u00e9es figurant au site auquel il acc\u00e8de.
L’ensemble de ces droits s’exerce aupr\u00e8s de blackgoodies par courrier accompagn\u00e9 d’une copie d’un titre d’identit\u00e9 comportant une signature \u00e0 adresser \u00e0 : 

BLACKGOODIES
2, Rue de l’Industrie
F-68440 HABSHEIM

Ou directement par le site par l’interm\u00e9diaire de notre formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

15. Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

15.1 Service client\u00e8le<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute information ou question, le service client\u00e8le de blackgoodies.fr est \u00e0 la disposition du client par : 

– e-mail via le formulaire de contact 

<\/p>\n\n\n\n

– courrier \u00e0 : BLACKGOODIES   – 2, rue de l’Industrie – F-68440 HABSHEIM.<\/p>\n\n\n\n

16. Loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au Droit Fran\u00e7ais. 

Si l\u2019une des dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est nulle ou deviendrait nulle, celle-ci ne pourra affecter la validit\u00e9 des autres dispositions et sera remplac\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re. 

En cas d\u2019\u00e9ventuel litige avec un professionnel au sens des articles L.121-1 et suivants du code de commerce et apr\u00e8s une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux comp\u00e9tents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalit\u00e9s de paiement m\u00eame par traite ou autres effets de commerce. Cette attribution de comp\u00e9tence est stipul\u00e9e en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 Blackgoodies laquelle se r\u00e9serve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation \u00e0 \u00eatre comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n

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Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions de vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site blackgoodies.fr; elles s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive entre la soci\u00e9t\u00e9 BLACKGOODIES et toute personne effectuant un achat via le site blackgoodies.fr et ses extensions. 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